Statuts

Création de l’association « Club Radioamateur Vienne et Glane » lors de Assemblée Générale Constitutive du 10 octobre 2001
Association déclarée et enregistrée en sous préfecture de Rochechouart le 16 octobre 2001

Modification de l’association « Club Radioamateur Vienne et Glane » en « Club Radioamateur Scientifique de la Haute Vienne » le 11 février 2012 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée.
Les nouveaux statuts ont été déclarés et enregistrés en sous préfecture de Rochechouart le 24 février 2012.

Modification des statuts du « Club Radioamateur Scientifique de la Haute Vienne » le 17 février 2018

*1. DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Club Radioamateur Scientifique de la Haute Vienne – CRS 87»

2. BUT
* Proposer des activités scientifiques et techniques permettant de sensibiliser, de promouvoir et former ses adhérents au développement durable, et à la protection de l’environnement autour des thèmes de l’électronique, l’informatique, la météorologie, l’astronomie et la radioamateur ;
*Créer et supporter des projets communautaires d’intérêt général ;
*Former ses membres à la préparation de l’examen radioamateur ;
*Participer et animer des projets dans les cadres scolaire et extra scolaire ;
*Contribuer à faire connaître le département et la région, notamment lors des liaisons radioamateur realisées par ses membres.

3. SIEGE
Le siège social est fixé à la mairie de SAINT BRICE SUR VIENNE
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration

4. DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

5. MEMBRES
Pour faire partie de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au présisent de l’association. Celui-ci proposera la demande aux autres membres du conseil. Si le conseil accepte, le statut d’adhérent sera accordé après le règlement de de la cotisation annuelle. (cf Article 6)
En cas de refus, l’intéressé ne pourra être accepté comme membre.

Les membres bienfaiteurs sont des membres ayant fait un don équivalent à une demi cotisation et ne rentrant pas dans les critères d’octroi de celle-ci. De ce fait, un membre bienfaiteur ne peut voter en Assemblée Générale ou bénéficier des services que l’association pourrait proposer spécifiquement à ses membres.

6. COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration une fois par exercice, avant l’assemblée générale. L’exercice court du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Le montant de la cotisation annuelle est divisé par deux pour les mineurs, lycéens, étudiants, chômeurs, invalides, membre du même foyer d’un premier membre cotisant. Un justificatif de la situation peut être demandé.

7. GRATUITE DU MANDAT
En dehors de remboursement de frais engagés au profit de l’association dument justifiés, les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions spécifiques à l’administration de l’association qui leur sont conférées.

8. DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– le défaut de paiement lié au non paiement de la cotisation annuelle,
– la radiation prononcée par le C.A pour tout motif incompatible avec le bon fonctionnement de l’association.

10. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée et administrée par un Conseil d’administration composé de deux à neuf membres, élus par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. La première année les deux premiers tiers sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il peut faire toute délégation de ses pouvoirs pour des sujets déterminés et un temps limité.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Pour être éligible, le membre doit être adhérent depuis deux années révolues et avoir prouvé son implication dans l’association en participant régulièrement aux différentes activités.

11. BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président et d’un Trésorier, Eventuellement, si le nombre de membres du Conseil d’Administration le permet, un ou des Vice Président, un Secrétaire, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint sont désignés.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et ordonnance les dépenses.
En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le Vice-président, ou à défaut le Trésorier.

Le Président peut donner délégation de tout ou partie de ses responsabilités, de manière temporaire ou permanente à un ou plusieurs vice président si cela est nécessaire.

Le Trésorier informe à la demande le Bureau de l’état de la comptabilité. Il communique les appels à paiements auprès des membres.

12. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle peut être réunie à tout moment à l’initiative du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs. Elle doit être réunie au moins une fois par an en Assemblée Annuelle, durant le premier semestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le Conseil d’administration.

Seuls les membres à jour de cotisation sur le nouvel exercice peuvent prendre part aux votes lors des assemblées générales.

Le Président utilise les moyens à disposition engageant le moins de coûts pour convoquer les membres (messagerie électronique, courrier papier…)

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée. L’Assemblée délibère et statue à la majorité simple des membres actifs présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président sortant est prépondérante.
13. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration, ou des deux tiers des membres actifs. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’au moins un quart plus un des membres actifs présents et représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
14. POUVOIRS DE REPRÉSENTATION
Tout membre de l’Assemblée ou du Conseil d’Administration peut faire délégation de son droit de parole et de vote à un autre membre de l’association. Le pouvoir doit être formulé par écrit, signé par le mandant, indiquer la durée de validité du mandat, et être confié au Bureau.

15. FOND ASSOCIATIF
Le fond associatif comprend:
– les apports nécessaires au fonctionnement de l’association,
– les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

16. RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent:
– les cotisations, souscriptions et dons de ses membres,
– des dons manuels, du mécénat, du parrainage, des emprunts et revenus financiers.
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités territoriales, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

17. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
18. DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour les modifications statutaires.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Saint-Brice sur Vienne le 17 Février 2018

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